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Conditions Générales et Particulières de Ventes

Nos prestations et la commercialisation des produits sont soumises aux C G V (Conditions Générales de Vente)  énumérées ci-dessous.  Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de nos C G V et conditions particulières de Vente.  Ces conditions s’appliquent à nos ventes aux clients établis en France et à l’étranger.  Les présentes conditions remplacent et annulent nos précédentes conditions générales portant une date d’édition antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure de celles ci.
Article 1. PROPOSITIONS, DEVIS, VALIDITÉ DES DOCUMENTS

Le délai de validité de nos propositions et devis (prestations, études et ventes) est fixé à 1 mois. Les prix pourront êtres révisés selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

Article 2. OFFRE COMMERCIALE.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur (client), aux présentes C G V .  Il ne peut être contesté aucun point des C G V. Les C G V  soumises à l’acceptation du client sont obligatoire et transmises avec le devis.

Article 3. ÉTUDES, PLAN, PROJETS DES PRESTATAIRES

Les études, plans, projets, devis et offres commerciales transmis par les prestataires indiqués sur notre site sont pleinement responsable de leurs engagements et ne peuvent entraîner la responsabilité de notre société. Les documents ne peuvent être copiés, reproduits, communiqués ou exploités sans notre autorisation écrite.

Article 4. CONFIRMATION DE COMMANDE.

Les Commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées pour acceptation et visée par nos soins. La commande ne sera être validée que par retour de notre document, signé et complété, accompagné éventuellement de vos documents, dont l’acceptation pleine et entière de Conditions générales et particulières de Vente. Les C G V du client ne pourront se substituer aux C G V de notre société. Les délais d’annulation de commande seront appliquée conformément aux articles de loi du Code du Commerce.

Article 5. LES PRIX

Les prix en vigueur sont les prix Hors Taxes figurant sur notre site (T V A en sus). Nos prix s’entendent nets sans escompte, ni remise, hors frais d’expédition et frais d’assurance (sauf indication contraire dans notre devis). Nos prix sont fermes et non révisables et nous engage sur la période fixé par l’article 1. Les tarifs affichés peuvent être réajusté à tout moment sans préavis selon les conditions économiques du marché (conversion devises, prix de la main d’oeuvre et des matières premières, etc.). Toute remise ou effort commercial consentie à l’Acheteur ne vaut que pour l’opération réalisée (devis/offres/prestations, etc.). Elle ne serait être reconduite et constituer un engagement pour l’avenir en cas de nouvelle commande.

Article 6. FACTURATION.

La Facturation du matériel et des prestations est établie à chaque livraison. Nos factures s’entendent T. V. A. incluse. Les frais de port et d’emballage seront facturés en sus. Le taux de T. V. A. applicable sera celui en vigueur au jour de l’exigibilité de la T. V. A . Les factures des livraisons partielles seront réglées selon les mêmes conditions.

Article 7. CONDITIONS DE PAIEMENT.

Nos factures sont payables à 30 jours date de facture (sauf condition particulière validée par nos soins). Les escomptes ne sont pas accordés. Pour toute première commande et/ou acheteurs ne présentant pas des garanties de solvabilité suffisantes, le règlement devra nous parvenir avant expédition de la marchandise. Une avance de 30% (T T C) payable à la commande par virement sera exigée, selon le montant de la commande et le solde de la facture, y compris la T V A. sera payable à 30 jours date de facture, par virement bancaire, lettre de change, relevé ou chèque.

Article 8. RETARDS DE PAIEMENT ET IMPAYÉS.

Tout frais consécutif à un retard de paiement ou à un impayé, notamment les frais de recouvrement, sont à la charge de l’Acheteur qui s’y oblige. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation. En cas de retard de paiement, toutes sommes dues, même à terme, deviendront de plein droit immédiatement exigibles et des intérêts de retard (précisés sur la facture) seront réclamés et porteront intérêts, après mise en demeure.(applicable au premier jour de chaque mois de retard, plus taxes). A défaut de paiement, la vente de tout ou partie des matériels dont le prix n’a pas été entièrement payé, pourra être déclarée résolue de plein droit. Dans ce cas, l’Acheteur sera redevable d’une indemnité mensuelle fixée à 2% du prix hors taxe ainsi que des frais de port, d’emballage, de démontage, de réparation et de remise en état éventuelle des matériels.

Article 9. EXPÉDITION, LIVRAISON, TRANSPORT, ASSURANCE.

Les délais d’expédition, de livraison et des transporteurs sont donnés à titre indicatif. Les dépassements des délais ne peuvent faire l’objet de contestation, ni à dommages et intérêts, ni à retenue de paiement, ni à annulation de commande. Les expéditions sont traitées dans l’ordre de réception et de la disponibilité du matériel. L’acheteur accepte les livraisons partielles et en assure le règlement. Notre société ne peut être responsable des événements suivants : grève, guerre, tempête, chômage et en règle générale de tous événements indépendants de notre volonté. Les expéditions ne peuvent intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations, quelles qu’elles soient. Toutes les opérations de transport, de manutention et d’assurance sont à la charge et aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de faire toutes réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d’avaries ou de manquants dans les délais légaux et de nous tenir immédiatement informé de l’action engagée. Toute contestation sur les quantités livrées devra faire l’objet d’une lettre recommandée A/R sous 48 heures de la part de l’acheteur (contestation nulle et non avenue au-delà des 48 heures). Si le produit est indisponible (4 semaines après le délai convenu), notre société en informera au plus tôt le client et sa commande sera nulle.

Article 10. LES RETOURS DE MARCHANDISE.

Les retours de matériel devront faire l’objet de notre accord écrit préalable. Le matériel dont le retour aura été accepté devra être réexpédié dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires et documents. Le tout en parfait état, le transport sera à la charge du client, et la marchandise retournée à l’adresse indiquée sur notre site.

Article 11. LES RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ.

Le transfert de propriété ne sera effectif qu’au paiement intégral et à l’encaissement effectif des factures. La responsabilité de l’acheteur sera engagée pour les risques de pertes ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que les dommages qu’il pourrait occasionner, si le règlement des marchandises n’est pas intégralement payé. En cas de revente du bien (produits commercialisés par nos soins) par l’acquéreur, notre société pourra revendiquer la partie de prix non réglé auprès de l’acheteur et de l’acquéreur selon les dispositions de l’article L 621-124 du Code du Commerce. La vente résolue de plein droit, de reprendre immédiatement possession de tous les produits (composants, logiciels, progiciels, site Web ) non payés et de conserver les sommes éventuellement encaissées à titre de pénalité.

Article 12. NOTRE PROPRIÉTÉ DES PROGICIELS ET REPRODUCTION.

Conformément aux lois n° 57.298 du 11 Mars 1957 et n° 85.660 du 3 juillet 1985, l’acheteur ou ses Clients s’interdisent de procéder à toute copie autre que celles autorisées par la législation en vigueur. Il est interdit tout acte pouvant porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayants droits, d’utiliser les logiciels facturés à des fins de désassemblage, de compilation, de copie. Il est formellement interdit de reproduire les documents sur tout type de support sans notre autorisation écrite.

Article 13. LA GARANTIE DES PRODUITS ET LA GARANTIE DES LOGICIELS

Le client ne bénéficie d’aucune garantie contractuelle de notre société. Les produits sont garantis aux conditions fixées par les constructeurs et/ou prestataires, généralement un an, pièces et main d’oeuvre, à l’exception, des pièces détachées, des fournitures courantes et des consommables. Les piles et batteries ne peuvent être ni reprises ni échangées. La garantie ne couvre pas les détériorations liées au non-respect des prescriptions d’utilisation, d’une négligence, d’une modification, d’une cause étrangère aux produits (foudre, alimentation, etc.). Aucune indemnité ou tout autre dommage indirect ne sera accordé pour privation de jouissance. Le délai de garantie des matériels d’un an court à compter de la livraison. Les réparations effectuées pendant la période de garantie n’en prolongent pas la durée de la garantie. Les logiciels ne peuvent être exempts de défauts ou de bogues et bénéficient d’une garantie d’un mois. L’acheteur devra nous notifier sous 15 jours (date livraison) les erreurs ou anomalies qui pourront se révéler. Les modifications de logiciel par l’utilisateur annulent toutes nos garanties contractuelles. Les logiciels seront archivés sur le support de notre choix pendant une année et l’acheteur ne pourra pas nous tenir pour responsable, au delà de cette période. Le Client est tenu de respecter les recommandations d’installation, d’utilisation, d’entretien et de réparation des produits acquis. Notre société ne pourra donc pas être tenue pour responsable de tout dommage causé par matériel ou subi par lui, suite à une installation, utilisation, entretien ou réparation non conforme des produits.

Article 14. LIMITES DE RESPONSABILITÉ  ET SERVICE APRÈS-VENTE.

Notre société ne peut être tenue pour responsable, des conséquences immatérielles d’un mauvais fonctionnement, d’une panne, d’une destruction de ses matériels, des dommages de toute nature, corporels, matériels et immatériels qui auraient pu être causés suite à l’utilisation de ses matériels et logiciels. De ce fait, l’acheteur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant l’ensemble des risques. Aucun recours ne sera possible à l’encontre de notre société. Les prestations de S A V devront faire l’objet d’une commande écrite et seront payables comptant par chèque à réception de facture.

Article 15. TRIBUNAL DE COMPÉTENCE.

En cas de conflit, seul est compétent le Tribunal de Commerce du lieu de domicile de notre société